Conditions générales de vente
Ce modèle doit être relu et adapté par DLTECHNOLOGIE (et, idéalement, par un juriste) avant exploitation.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de logiciels et de services proposés par DLTECHNOLOGIE (DIOMANDE LOUA TECHNOLOGIE) sur ce site.
2. Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises le cas échéant. DLTECHNOLOGIE peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est validée après réception du paiement (Mobile Money, carte ou autre moyen proposé). Une facture et, pour les logiciels, une clé de licence sont délivrées après confirmation du paiement.
4. Licence et téléchargement
L'achat d'un logiciel donne droit à une licence d'utilisation personnelle ou professionnelle selon la formule choisie (achat unique ou abonnement). Le lien de téléchargement est accessible depuis l'espace client après paiement. Toute revente ou partage de la clé est interdit.
5. Abonnements
Les formules par abonnement sont valables pour la durée indiquée (mensuelle ou annuelle) et doivent être renouvelées pour continuer à bénéficier du service.
6. Rétractation et remboursement
S'agissant de produits numériques téléchargeables, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer une fois le téléchargement effectué. Toute réclamation peut être adressée au support.
7. Support
Le support est joignable via la page Support, par téléphone ou WhatsApp.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur en Côte d'Ivoire.